Mentions légales

1. Informations légales :
Dénomination : Sophie Broux Architecture
Le propriétaire du site www.sb-architecture.be est : Sophie Broux
Adresse postale du propriétaire : Boulevard Léopold 99/1 – 7500 Tournai
Numéro de téléphone : +32 475 274 665
Numéro d’entreprise : TVA BE 0867 827 920
Assurance professionnelle : AR-CO, N° de Police : DP 4458
Inscription au tableau du Conseil Provincial de l’Ordre des Architectes du Hainaut
Le créateur du site est : Sophie Broux
Le responsable est une personne physique
Le Webmaster est : Blaise Leseultre
Contacter le Webmaster : blaise.leseultre@solucio.be
L’hébergeur du site est : OVH

2. Présentation et principe :
Est désigné ci-après : Utilisateur, tout internaute se connectant et utilisant le site susnommé : www.sb-architecture.be
Le site www.sb-architecture.be regroupe un ensemble de services, dans l’état, mis à la disposition des utilisateurs.
Le site www.sb-architecture.be est mis à jour régulièrement et s’efforce de fournir des informations les plus précises possibles (sous réserve de modifications apportées depuis leur mise en ligne), mais ne saurait garantir l’exactitude, la complétude et l’actualité des informations diffusées sur son site, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations données (à titre indicatif, non exhaustives et susceptibles d’évoluer) sous sa responsabilité exclusive.

3. Accessibilité :
Le site www.sb-architecture.be est par principe accessible aux utilisateurs 24/24h, 7/7j, sauf interruption programmée ou non, pour les besoins de sa maintenance ou en cas de force majeure. En cas d’impossibilité d’accès au service, le propriétaire s’engage à faire son maximum afin de rétablir l’accès au service et s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention. N’étant soumis qu’à une obligation de moyen, le propriétaire ne saurait être tenu pour responsable de tout dommage, quelle qu’en soit la nature, résultant d’une indisponibilité du service.

4. Propriété intellectuelle :
Sophie Broux est propriétaire exclusif de tous les droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, tant sur la structure que sur les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels, etc…Toute reproduction totale ou partielle du site www.sb-architecture.be, représentation, modification, publication, adaptation totale ou partielle de l’un quelconque de ces éléments, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable du propriétaire, à défaut elle sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et passible de poursuite.

5. Liens hypertextes et cookies :
Le site www.sb-architecture.be contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites (partenaires, informations …). Cependant, sb-architecture n’a pas la possibilité de vérifier l’ensemble du contenu des sites ainsi visités et décline donc toute responsabilité de ce fait quant aux risques éventuels de contenus illicites. L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site www.sb-architecture.be, un ou des cookies sont susceptibles de s’installer automatiquement sur son ordinateur par l’intermédiaire de son logiciel de navigation. Un cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. L’utilisation de cookies permet d’améliorer l’expérience de l’utilisateur sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser. L’utilisateur peut toutefois configurer le navigateur de son ordinateur pour refuser l’installation des cookies, sachant que le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. Vous pouvez désactiver les cookies de la façon suivante :Internet Explorer1. Choisissez le menu « Outils », puis « Options Internet »2. Cliquez sur l’onglet « Confidentialité »3. Sélectionnez le niveau souhaité à l’aide du curseur Mozilla Firefox1. Choisissez le menu « Outils » puis « Options »2. Cliquez sur l’onglet « Vie privée »3. Dans la liste déroulante « Règles de conservation » sélectionnez le niveau souhaité
Google Chrome1. Cliquez sur l’icône permettant d’afficher le menu des paramètres2. Cliquez sur « Options »3. Dans la zone “Historique”, sélectionnez “utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique”4. Choisissez le niveau souhaitéSafari1. Cliquez dans le menu « Safari »2. Cliquez sur « Préférences »3. Dans l’onglet « Sécurité » sélectionnez le niveau souhaité

6. Protection des biens et des personnes –gestion des données personnelles :
Sb-architecture respecte les principes de la protection des données que tout état membre de l’Union européenne se doit de respecter à partir du 25 mai 2018 (Règlement Général de Protection des Données – RGPD). Sb-architecture est donc responsable de l’intégralité des principes se trouvant au sein de ce règlement européen. En outre, tout internaute a le droit de consulter ses données à tout moment, de les modifier voire de les supprimer s’il le souhaite. Sur le site www.sb-architecture.be, sb-architecture ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site www.sb-architecture.be. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site www.sb-architecture.be l’obligation ou non de fournir ces informations. Concernant toutes les données collectées par sb-architecture, celles-ci ne seront utilisées que dans le cadre de son activité et ne seront pas divulguées à des tiers. Sb-architecture récolte des données à la suite d’un formulaire de contact, avec les cookies ou via Google Analytics (6.1).Tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification, de suppression et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour l’exercer, adressez votre demande à sb-architecture par email : info@sb-architecture.be ou par écrit dûment signé à l’adresse suivante : Sb-architecture, Boulevard Léopold 99/1, 7500 Tournai, Belgique, accompagné d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée. Aucune information personnelle de l’utilisateur du site www.sb-architecture.be n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Sb-architecture ne partagera donc aucune donnée personnelle sans le consentement de son propriétaire. Seule l’hypothèse du rachat du site www.sb-architecture.be et de ses droits autorise sb-architecture à transmettre les dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu à la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site www.sb-architecture.be.

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